CGU & Politique de Confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site drive-elec.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site drive-elec.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SPEC DELERUE MOURGUES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site drive-elec.com est mis à jour régulièrement par SPEC DELERUE MOURGUES. De la même façon, les mentions légales ou les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site drive-elec.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SPEC DELERUE MOURGUES s’efforce de fournir sur le site drive-elec.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site drive-elec.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site drive-elec.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SPEC DELERUE MOURGUES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SPEC DELERUE MOURGUES

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Internet édités et gérés par des tiers.

SPEC DELERUE MOURGUES ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SPEC DELERUE MOURGUES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site drive-elec.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SPEC DELERUE MOURGUES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site drive-elec.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SPEC DELERUE MOURGUES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SPEC DELERUE MOURGUES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 18 septembre 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://drive-elec.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)

1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un prénom et un nom de famille
  • Un numéro de téléphone
  • Une adresse e-mail
  • Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité internet

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou des procédures préliminaires liées à un contrat auquel la personne concernée est partie prenante.

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères objectifs fixés : Les données recueillies dans le cadre des demandes de contact et de devis sont conservées pendant une durée de 3 ans.

1.2 Pour prendre en charge les services ou produits que votre client souhaite acheter ou a achetés

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un prénom et un nom de famille
  • Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
  • Une adresse e-mail
  • Un numéro de téléphone
  • Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité internet
  • Date de naissance

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou des procédures préliminaires liées à un contrat auquel la personne concernée est partie prenante.

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères objectifs fixés : Les données recueillies dans le cadre des demandes de contact et de devis sont conservées pendant une durée de 3 ans.

1.3 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web.

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité internet
  • Données de géolocalisation

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Après avoir donné son consentement.

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 14 mois.

1.4 Vendre ou partager les données avec une tierce partie

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité internet
  • Données de géolocalisation

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Après avoir donné son consentement.

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères objectifs fixés : Les données sont conservées selon les durées définies par les services Google utilisés, les paramètres de conservation configurés et les choix de consentement de l’utilisateur.

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ou divulguons ces données aux sous-traitants que dans les finalités suivantes :

Sous-traitants

Nom: Infomaniak Network SA
Pays: Suisse (pays jugé adéquat par l’UE)
Finalité : Hébergement du site, stockage des données
Nom: Google Ireland Limited
Pays: Irlande
Finalité : Gestion des balises (Google Tag Manager), analyse d’audience (Google Analytics) et stockage des données transmises via les formulaires dans Google Sheets.
Nom: Wordfence (Defiant Inc.)
Pays: États-Unis (USA)
Finalité : Sécurité du site web (pare-feu, protection contre les attaques, analyse de trafic suspect)
Nom: CleanTalk
Pays: États-Unis
Finalité : Protection des formulaires contre le spam, les soumissions automatisées et les activités malveillantes.
Nom: Microsoft Ireland Operations Limited
Pays: Irlande
Finalité : Stockage et sauvegarde des données et fichiers du site.
Nom: Google Cloud France SARL
Pays: France
Finalité : Stockage et sauvegarde des fichiers et données professionnels via Google Workspace et Google Drive.

3. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. 

4. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.

5. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

6. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

8. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

9. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

10. Coordonnées

SPEC DELERUE MOURGUES
53 rue Pertuiset 74130 BONNEVILLE
France
Site web : https://drive-elec.com
E-mail : contact@ex.comdrive-elec.com
Numéro de téléphone : 04.50.97.46.59

11. Demandes de données

Pour les demandes les plus fréquentes, nous vous offrons également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande de données.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.